1. Généralités

 

Mandelines.com est édité par la « SARL MANDELINES ». Adresse du Siège Social : place du souvenir - 07690 Vanosc - France.

Siret : 800 513 970 00015

TVA : FR14800513970

 

2. Garanties

 

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou revendeur. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.

 

3. Prix

 

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

 

4. Règlement

 

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par paypal, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

 

5. Signature et preuves

 

Tout Client du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

6. Descriptif des produits

 

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

Les savons MANDELINES sont coupés à la main, leurs poids peuvent donc variés. Les photos, les descriptifs et les prix ne sont pas contractuels.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

 

 

7. Transport, livraison

 

Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes. Si les achats atteignent 100 € TTC les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, uniquement pour les particuliers. Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à "MANDELINES". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

 

8. Délai de rétractation

 

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

 

9. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon (Rhône - France) seront compétents.

 

10. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.mandelines.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.

12. Délai

 

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

 

13. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MANDELINES jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, "MANDELINES" sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

14. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MANDELINES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
"MANDELINES" ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « mandelines.com », la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
 

15. Durée

 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mandelines

 

16. Informations nominatives

 

"MANDELINES" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.